Code de procédure civile de la Polynésie française

Code de procédure civile de la Polynésie française

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Auteur : Pascal GOURDON et Johan MARCHAND
Volume : 426 page(s)
Langue : Français
Écrit en : Apr 2017
Verkaufsrang: 8 XinXii Verkaufsrang
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Rubrique : Droit » Droit procédural  |  Catégorie : Fachbuch
Mots-clés : Procédure civile de la Polynésie française, Délibération n° 2016-63 APF du 8 juillet 2016 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française, sélection de jurisprudence de la Cour d’appel de Papeete

Deuxième édition du Code de procédure civile de la Polynésie française

Édition 2017 du Code de procédure civile de la Polynésie française.
Cette deuxième édition a été conçue pour être un outil aussi pratique et utile au praticien que le sont les codes publiés en métropole, sur les sites des principaux éditeurs juridiques.
Disponible en version électronique sur la plateforme d’autoédition XinXii (http://www.xinxii.com) et, bientôt, en version imprimée - à la librairie Archipels (Papeete)-, cette nouvelle édition contient, non seulement la réforme issue de la Délibération n° 2016-63 APF du 8 juillet 2016 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française, mais encore celle résultant de la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (art. 50) et le Décret du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du Code civil.
La jurisprudence récente de la Cour d’appel de Papeete a fait l’objet d’une nouvelle sélection par les auteurs, ce qui porte le nombre d’arrêts contenus dans cet ouvrage à 230.


L'auteur assume l'entière responsabilité de cette entrée.

Fiche de l'auteur


Inscrit en : Apr 2017
Nombre de documents :  1
Ce code est annoté par :
Pascal GOURDON, maître de conférences à l’Université de la Polynésie française et avocat au Barreau de Papeete
Johan MARCHAND, avocat au Barreau de Papeete.
En outre, ont participé à cette édition :
Mavina HAUMANI, expert près la Cour d’appel de Papeete, pour la traduction en langue tahitienne
Diana KINTZLER, élève avocate à l’EFB, pour la relecture du tapuscrit.
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