Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Bienvenue sur XinXii. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après dénommées "Conditions") constituent un contrat ayant force d'obligation entre vous et XinXii relatif à l'utilisation de nos services d'auto-publication et de diffusion d'œuvres numériques (ci-après désignés "Services"). Par ce contrat, vous ("Utilisateur", "Fournisseur", "Utilisateur final") êtes lié à XinXii. En utilisant XinXii ("XinXii", "nous" ou "le site", y compris xinxii.com et ses sites affiliés xinxii.de, xinxii.es, xinxii.fr, xinxii.nl, services, fonctionnalités, caractéristiques et outils), vous acceptez les Conditions générales énoncées ci-après. Compte tenu de l'importance de ces Conditions, nous vous invitons à les étudier très attentivement.

1. Domaine d'application

Avant d'utiliser notre site et de souscrire à nos Services, vous devez lire et accepter l'ensemble des Conditions générales de XinXii. En les acceptant, vous consentez à ce que l'ensemble des Conditions s'appliquent lors de chaque utilisation du site XinXii. Les Conditions sont également valables lorsqu'un utilisateur a recours à ces Services en dehors de la République Fédérale d'Allemagne. En cas de refus de ces Conditions, vous n'êtes pas habilité à utiliser XinXii.

XinXii et ses Services sont susceptibles d'évoluer dans le temps, et le cas échéant, les Conditions du présent contrat s'en trouveront simultanément modifiées. Nous nous réservons le droit de modifier ces dispositions. Les modifications prendront effet à compter de leur date de publication. Vous êtes tenu de vérifier ces mises à jour. En cas de non acceptation de ces modifications, vous devez immédiatement retirer votre contenu du circuit de distribution coordonné par nos Services.

2. Conditions préalables à l'inscription et à la création d'un compte

2.1  Pour pouvoir utiliser XinXii, vous devez : (a) posséder un compte utilisateur actif sur XinXii ("compte"); et (b) avoir 18 ans minimum ou l'âge légal de la majorité de votre lieu de résidence. Les entités juridiques peuvent uniquement se faire inscrire par une personne physique ayant des droits de représentation, nommée à cet effet. Au moment de l'inscription, seules les personnes morales peuvent être déclarées titulaires d'un compte utilisateur.

2.2  Si vous vous inscrivez sur XinXii, vous êtes tenu de fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et exhaustifs. Vous avez le droit de publier sous un nom de plume ou un pseudonyme, mais en aucun cas, vous ne pouvez choisir un nom susceptible de causer une violation des marques déposées, des droits à la protection des données personnelles ou tout autre droit. Vous êtes tenu responsable de tout préjudice lié au nom que vous avez choisi.

2.3   Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité pour l'ensemble des activités qui se rapportent à votre compte ou mot de passe. Votre compte ne peut être confié à un tiers.

3. Services d'auto-publication et de diffusion d'œuvres numériques

3.1  L'expression "œuvres numériques" fait référence à tout contenu numérique (livres numériques, livres audio, fichiers texte), que vous déposez ou achetez sur nos sites.

3.2  XinXii permet aux personnes ("Auteurs", "Éditeurs" = "Fournisseurs") qui ont créé des œuvres numériques de les commercialiser via de nombreux médias (Internet, appareils mobiles) :

3.2.1  XinXii exploite une place de marché sur laquelle un Utilisateur peut publier des œuvres numériques gratuitement, simplement en téléchargeant des fichiers sur cette base de données et en les vendant sur cette même place de marché ("Fournisseur"), et où des gens peuvent acheter et récupérer ces fichiers grâce au téléchargement ("Utilisateurs finaux"). XinXii offre à l'Utilisateur la possibilité d'accéder à cette base de données. XinXii n'est pas obligé d'accepter toutes les œuvres numériques et a le droit de refuser d'en publier certaines sur sa place de marché ou de supprimer des entrées sans en mentionner le motif. Ceci s'applique tout particulièrement en cas de non-respect desdites Conditions. Un Utilisateur final doit également avoir la possibilité d'évaluer les œuvres numériques qu'il aura achetées. Le site XinXii lui-même n'a pas le droit de proposer d'œuvres numériques sur sa place de marché électronique et en aucun cas, d'agir en tant qu'éditeur.

3.2.2  XinXii donne également aux Fournisseurs l'opportunité de vendre leurs œuvres numériques via des partenaires de distribution.

3.2.2.1  Partenaires de distribution Le Fournisseur doit nous accorder le droit de rendre publiquement disponibles et/ou de distribuer les œuvres numériques, couverture, extraits de lecture, et autres contenus de travail (par exemple le titre et la description) sur les sites web des distributeurs partenaires dans le but de commercialiser l'œuvre numérique, ainsi que le droit de mentionner le nom de l'auteur ou son pseudonyme et d'accorder aux distributeurs partenaires tous les droits nécessaires à cet égard. Toute œuvre numérique proposée sur notre site doit s'accompagner de la mention "Diffusion de livres numériques par XinXii - www.xinxii.com" sur la page imprimée de l'œuvre numérique. A cet effet, le Fournisseur doit nous accorder le droit d'intégrer ladite mention sur la page imprimée. Au cours du processus de téléchargement, les Fournisseurs peuvent choisir les canaux de distribution pour lesquels ils ont une préférence. XinXii informe l'ensemble des Fournisseurs des nouveaux partenariats de distribution par e-mail. Dès qu'un livre numérique est prêt à être diffusé, XinXii le distribue automatiquement au nouveau site de vente, à moins que le Fournisseur n'use de son droit de rétractation dans les 10 jours suivant la réception de l'e-mail (désengagement). Nous signalons expressément que nous ne sommes pas obligés de distribuer les œuvres numériques à des partenaires. Nous sommes habilités à refuser la distribution d'œuvres numériques à des sites partenaires sans en mentionner le motif.

3.2.2.2  Shop selection The provider can choose individually the eBook shops to which XinXii should deliver the eBooks. The delivery is free of charge. If the provider chooses "Amazon" and/or "iBookstore" although she/he has already uploaded the eBook to "Amazon" and/or "iBookstore" by herself/himself or used another service provider, XinXii charges a compensation fee in the amount of 9,99 EUR incl. VAT. The delivery to the other eBook shops takes place after payment via PayPal or bank transfer.

3.2.2.3  Conversion La conversion au format ePub ou mobi, le formatage sur la base de l'ensemble des données téléchargées (mise en page) ainsi que la validation sont effectués gratuitement par XinXii. For the conversion of non-fiction eBooks, a compensation fee is charged in the amount of 9,99 EUR incl. VAT.

3.2.2.4  Corrections / Actualisations Au cas où l'auteur demanderait la correction ou l'actualisation de livres numériques déjà convertis (changement de couverture ou correction de texte), XinXii procède à ces modifications une fois par an sans frais. Pour toute modification supplémentaire, XinXii prélève des frais de traitement s'élevant à 9,99 EUR, TVA incluse. La modification ne devient effective qu'après le paiement par Paypal ou transfert bancaire. Tout changement relatif à la description, au prix et/ou aux canaux de distribution demeure gratuit. Updated eBooks, which would be delivered as validated ePub file, are also delivered free of charge.

3.2.2.5  Annulation En cas d'annulation de la diffusion complette par l'auteur d'un des livres numériques déjà convertis par XinXii, dans les trois mois suivant le début de la distribution, celui-ci se verra contraint de verser en dédommagement à XinXii la somme de 19,99 EUR, TVA incluse. En cas d'annulation de la diffusion d'un seul partenaire par l'auteur d'un des livres numériques déjà convertis par XinXii, dans les trois mois suivant le début de la distribution, celui-ci se verra contraint de verser en dédommagement à XinXii la somme de 9,99 EUR, TVA incluse. L'annulation de la distribution ne devient effective qu'après le paiement par Paypal ou transfert bancaire.

3.3  Nous sommes autorisés à passer des contrats avec des prestataires de services tiers et des représentants indirects afin de fournir tout ou partie de l'étendue des prestations.

4. Garanties et Indemnités

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, vous protégerez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité XinXii, ses directeurs, employés et partenaires en cas de perte, de réclamation, de dette, de dommage, de recours en justice ou de délit (y compris des frais d'avocat raisonnables) qui surviendrait en violation des observations, garanties et obligations stipulées dans le présent Contrat. Nous nous réservons le droit, à nos dépens, d'organiser notre défense et de parvenir au règlement de toute réclamation ou recours avec l'aide de l'avocat de notre choix.

4.1  Fournisseurs

4.1.1  Vous êtes seul responsable du contenu de votre compte et des œuvres numériques que vous téléchargez sur notre base de données. Vous garantissez que toutes les données entrées sont exactes. Vous confirmez que vous avez entièrement le droit, le pouvoir et l'autorité de prendre part à ce Contrat et d'accorder les droits concédés par ledit Contrat.

4.1.2  En utilisant nos Services, vous garantissez et signifiez que l'Auteur est l'auteur unique des œuvres numériques, et que ce dernier est seul titulaire des droits octroyés présentement. Vous êtes l'auteur des œuvres numériques ou vous pouvez apporter la preuve que vous détenez les droits d'utilisation ou d'exploitation de celles-ci. Vous garantissez que vous ne déposerez aucune œuvre numérique sur XinXii, qui serait non conforme aux dispositions légales en vigueur en matière de droits d'auteur, de droit de la concurrence, droit des marques déposées et droits d'exploitation.

4.1.3  Il est de la responsabilité du Fournisseur de surveiller ses informations entrées sur XinXii et de reporter toute erreur à XinXii (support(@)xinxii.com). XinXii s'efforcera de travailler conjointement avec les sites de vente en ligne dans le but de corriger toute erreur. Dans l'hypothèse où XinXii est reconnu responsable de dommages, quel qu'en soit le motif, le Fournisseur, par la présente, accepte expressément qu'en aucun cas, la responsabilité de XinXii vis-à-vis de l'Éditeur n'excédera les montants perçus par XinXii sur le livre numérique de l'Éditeur en question.

4.1.4  Vous certifiez que l'œuvre numérique et tout contenu que vous publiez sur XinXii ne contiennent aucune donnée à caractère diffamatoire, violant les lois ou réglementations de n'importe quelle juridiction ou qui est considérée comme obscène, injurieuse, grossière, pornographique, fâcheuse, raciste, xénophobe, de tendance d'extrême-droite ou autrement répréhensible.

4.1.5  En outre, vous garantissez que vous ne publierez pas d'œuvres numériques avec les droits du revendeur, de livres numériques obtenus via des licences de revendeur, de contenu de marques de distributeurs (livres numériques avec les droits de la marque du distributeur), de propositions commerciales douteuses, de publicité sans profits, etc.

4.1.6  Le Fournisseur est tenu de ne pas abuser du système, en particulier :

  Ne pas l'utiliser en vue de menacer ou déranger d'autres personnes ou enfreindre les droits d'un tiers
  Ne pas insérer de références (liens) vers des sites web externes (notamment des sites d'achat) ni de sources d'information dans la description qui est rendue publique, la table des matières, un extrait de texte ou un profil d'auteur (ceci est toutefois autorisé dans la publication elle-même)
  Fournir des contenus et fichiers non infectés par des virus ou tout autre code potentiellement nuisible ou perturbant
  Ne pas l'utiliser d'une façon qui affecterait négativement la disponibilité des services pour les autres utilisateurs
  Ne pas intercepter d'e-mails et ne pas tenter de le faire
  Ne pas insérer de publicité ou tout autre contenu visant essentiellement à faire la publicité ou la promotion de produits ou services, ou promouvoir l'achat de ladite œuvre numérique ailleurs que sur XinXii.

4.1.7  Toutes sortes de manipulations ou tentatives de manipulations du logiciel, des bases de données, des serveurs ou du site web sont formellement interdites. Des plaintes seront déposées dans les cas les plus graves. Il est interdit d'extraire automatiquement les pages du logiciel, des cadres, scripts ou tout autre chose du genre, et d'intégrer nos pages dans des systèmes automatisés d'échange de visiteurs.

XinXii se réserve expressément le droit de supprimer de ses sites tout fichier enfreignant les termes du Contrat, de quelque façon que ce soit, à tout moment et sans aucune justification. En utilisant nos Services, vous acceptez que toute violation des garanties mentionnées ci-dessus puisse entraîner la suppression immédiate de votre compte et la perte des revenus obtenus.

Utilisateurs finaux

Les œuvres numériques vendues via XinXii sont protégées par le droit d'auteur. L'Utilisateur final est tenu de respecter et de se conformer aux droits d'auteur. Aucun droit d'auteur, d'utilisateur ou tout autre droit de propriété applicable aux œuvres numériques n'est cédé à l'utilisateur. L'Utilisateur final est habilité à utiliser les œuvres numériques téléchargées uniquement à ses propres fins. L'Utilisateur final n'est pas autorisé à diffuser tout ou partie des œuvres numériques sur internet, sur un intranet ou un extranet ou à les mettre à disposition de tiers par d'autres moyens. Toute reproduction publique ou toute nouvelle publication, reproduction commerciale et revente est formellement interdite. L'Utilisateur final n'a pas le droit de supprimer les mentions de droit d'auteur, marques déposées ou tous droits réservés de l'œuvre numérique téléchargée. XinXii fera payer une amende contractuelle d'un montant que XinXii jugera approprié en fonction de chaque infraction; cette amende contractuelle sera fixée par un représentant judiciaire en cas de litige.

4.3  Indemnisation

L'Utilisateur est tenu d'assurer la défense de XinXii contre tout type d'actions en justice, de dommages, pertes ou réclamations qui pourraient survenir en raison de l'inscription et/ou participation de l'utilisateur à ces Services, dans la mesure où de tels dommages ne sont pas causés par des actes intentionnels ou dûs à une faute lourde de la part de XinXii, ses représentants légaux ou indirects. Le Fournisseur s'engage notamment à dégager XinXii de toute responsabilité, ainsi que de tous les frais et réclamations résultant de dommages causés par la diffamation, les injures, la violation des droits individuels, des droits de propriété industrielle et commerciale, du droit de propriété immatérielle ou tout autre droit.

5. Commissions et Paiements

(Bien que nous fassions référence dans ces Conditions générales au terme "Commissions" pour faire simple, les paiements versés aux auteurs (ci-après dénommés "Fournisseurs") sont en réalité répertoriés par l'IRS (centre des impôts américain) dans la catégorie "autre revenu". XinXii consent à payer le Fournisseur jusqu'à soixante-dix pour cent (70%) des ventes nettes perçues par XinXii via la vente de son œuvre. Le pourcentage dépendra du prix de vente de l'œuvre numérique, fixé par le Fournisseur en personne. Si le Fournisseur souhaite également que son œuvre soit distribuée par d'autres canaux, XinXii et lui-même sont tous deux soumis aux conditions du partenaire de distribution pour ce qui est de déterminer le prix de vente (un exemple de condition : le prix de vente final doit être au format xx.99). Le Fournisseur devra autoriser XinXii à augmenter le prix de vente entré par le Fournisseur sur le site XinXii à près de .99, si besoin.

5.1   Taux de commission appliqué aux ventes réalisées sur les sites XinXii

 70% des ventes nettes
     pour les œuvres numériques dont le tarif est supérieur à 1,99 EUR / $2.49 / £1.59
 40% des ventes nettes
     pour les œuvres numériques dont le tarif est égal ou compris entre 0,99 EUR et 1,98 EUR / $0.99 et $2.48 / £0.89 et £1.58

Exemple de calcul

Prix de vente TTC :
Moins 19% de TVA :
= Prix de vente HT :
Moins la commission XinXii de 30% :
= Revenus pour le Fournisseur (70%) :
9,95 EUR
1,59 EUR
8,36 EUR
2,50 EUR
5,86 EUR

5.2 Taux de commission appliqué aux ventes réalisées via les partenaires de distribution de XinXii

Concernant les conditions spécifiques propres à chaque partenaire distributeur, veuillez consulter la page d'information dans la section "Mon XinXii > Gérer mes téléchargements".

5.3  Le paiement est calculé en fonction des paiements que XinXii reçoit réellement pour les œuvres numériques. Ceci signifie que le tarif peut être ajusté (si besoin) dans les cas de commandes non-payées ou de commandes qui ont été passées dans un but frauduleux.

5.4  Les ventes réalisées sur les sites XinXii sont signalées en temps réel. Les ventes réalisées par l'intermédiaire de nos partenaires de distribution sont signalées au moment où ces derniers font remonter l'information sur XinXii. Les Fournisseurs ont la possibilité de suivre leurs ventes en temps réel et les paiements des revenus escomptés en se rendant sur leur compte XinXii. Si le Fournisseur a totalisé un minimum de 20,00 EUR / $26.00 / £17.00, il peut cliquer sur "Demande de paiement" sur son compte XinXii. XinXii verse alors les revenus à la fin du mois suivant. Tous les paiements seront effectués par l'intermédiaire de Paypal. Il peut vous être demandé d'enregistrer sur votre compte XinXii les coordonnées d'un compte Paypal en cours de validité permettant de recevoir les paiements. Lorsque le total des revenus accumulés par le Fournisseur est inférieur au seuil de 20,00 EUR / $26.00 / £17.00, ceux-ci sont reportés.

6. Conditions d'achat

La publicité d'œuvres numériques sur la place de marché ne représente aucune offre légalement contraignante, mais à l'inverse un catalogue en ligne qui n'engage à rien.

6.1  Les prix des œuvres numériques peuvent être consultés dans la description de l'œuvre. L'Utilisateur final s'engage à payer le prix indiqué de l'œuvre numérique, soit par ClickandBuy, carte bancaire ou PayPal. L'ensemble des données sont transmises sous forme cryptée et sont sécurisées grâce au certificat SSL.

6.2  Lorsque vous cliquez sur l'onglet "Commander", votre achat d'œuvre(s) numérique(s) est pris en compte et ajouté à votre panier. Vous recevez un e-mail de confirmation tout de suite après avoir passé commande. L'accord d'achat devient effectif dès lors que le lien de téléchargement est activé. La facture est disponible sur votre compte XinXii au format PDF.

6.3  Si vous n'avez pas reçu de lien de téléchargement dans les deux semaines suivant l'opération, vous n'êtes plus tenu d'acheter l'œuvre numérique. Si le téléchargement n'a pas fonctionné, vous avez le droit de procéder à un second téléchargement de l'œuvre en question dans les deux semaines qui suivent. Dans les deux cas, vous devez nous informer immédiatement après le règlement. Nous stipulons expressément que le droit d'annulation comme le droit de retour ne s'appliquent pas aux œuvres numériques.

7. Résiliations et Exclusions

7.1  Les Utilisateurs inscrits sur XinXii ont la possibilité de clôturer leur compte à n'importe quel moment par e-mail (unsubscribe(@)xinxii.com). XinXii supprimera toutes les données de l'utilisateur dans les 30 prochains jours, à moins que lesdites données ne soient pas demandées après le moment précis de la résiliation du contrat à titre probatoire par rapport aux obligations mutuelles de paiement ou par rapport à un acte contraire au contrat ou un acte arbitraire de l'utilisateur. Pendant ce laps de temps, les Fournisseurs peuvent à tout moment supprimer leurs œuvres numériques du site XinXii. Aucun droit sur les œuvres numériques n'est cédé à XinXii lorsque le compte est clôturé.

7.2  Pour les Fournisseurs dont les œuvres numériques sont diffusées par XinXii sur les sites de vente en ligne et qui souhaitent clôturer leur compte XinXii, veuillez nous faire parvenir une liste exhaustive de tous vos titres sur unsubscribe@xinxii.com. Nous supprimerons alors vos œuvres numériques de notre site dans les 5 jours ouvrables. La suppression des œuvres des étagères numériques des autres sites de vente en ligne peut prendre plusieurs semaines. Votre compte XinXii est définitivement clôturé dès lors que plus aucun titre n'est publié.

7.3  Toute partie se réserve le droit de mettre un terme à ce Contrat à tout moment et sans préavis. Dans le cas où ce Contrat prendrait fin parce que vous avez enfreint les présentes Conditions, vous perdez la totalité des commissions qui ne vous ont pas encore été versées.

8. Limitation de responsabilité

XINXII NE SERA À AUCUN MOMENT, NI EN AUCUN CAS, TENU POUR RESPONSABLE VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS, DES UTILISATEURS FINAUX OU DES TIERS, DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF, DE DÉPENDANCE OU COLLATÉRAL, RÉSULTANT OU RELATIF À CE CONTRAT, OU DE TOUTE SOLUTION ÉQUITABLE DE RESTITUTION OU NON, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, XINXII ET SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES ERREURS DE TOUTES SORTES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE RETARDS D'ACHEMINEMENT OU DE MISE À DISPOSITION, DE MANIPULATIONS DES PRIX OU DE LISTES DE PRODUITS INEXACTES OU INCOMPLÈTES. XINXII DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'UNE QUELCONQUE DÉFAILLANCE PROVENANT D'UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ OU D'UNE PROCÉDURE OU IMPOSSIBILITÉ DE QUELQU'UTILISATEUR FINAL QUE CE SOIT DE SE CONFORMER AUX RÈGLES D'UTILISATION DU CONTENU. La responsabilité relative aux fichiers téléchargés, à leur description et à leur présentation est uniquement celle du Fournisseur. XinXii n'est pas tenu pour responsable des propriétés, fonctionnalités ou absence de vices de telles données. L'absence de virus ou d'erreurs du même genre n'est pas assurée concernant les fichiers téléchargés sur nos sites, et notre responsabilité n'est pas engagée dans ce cas. XinXii recommande à tout utilisateur d'installer un logiciel anti-virus et de vérifier toutes les données chargées sur son système avant de les utiliser. Les fichiers téléchargés, leur description ainsi que leur présentation relèvent uniquement de la responsabilité du Fournisseur. Dans l'hypothèse où XinXii est reconnu responsable de dommages, quel qu'en soit le motif, le Fournisseur, par la présente, accepte expressément qu'en aucun cas, la responsabilité de XinXii vis-à-vis du Fournisseur n'excédera les montants perçus par XinXii sur l'œuvre numérique du Fournisseur en question.

9. Violations des droits

Si vous estimez que le contenu posté sur XinXii porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez immédiatement nous contacter via andrea.schober(@)xinxii.com, en n'omettant pas de nous fournir les informations suivantes :

  Une signature manuscrite ou numérique du titulaire du droit d'auteur.
  Suffisamment de détails pour nous permettre d'identifier le contenu (liens hypertextes).
  Une déclaration par laquelle la personne qui subit l'infraction croit en toute bonne foi que l'utilisation du contenu qui viole prétendument son droit d'auteur n'est pas autorisée par la loi, ou par le titulaire du droit d'auteur ou un de ses ayants droits.
  Une déclaration indiquant que vous êtes soit le titulaire du droit d'auteur ou une personne habilitée à agir en son nom, ainsi que le nom complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du titulaire du droit d'auteur.
  Une déclaration par laquelle la personne qui subit l'infraction reconnaît, sous peine de parjure, que toutes les informations contenues dans la notification de violation des droits sont exactes.

10. Charte de confidentialité

XinXii a mis en place des mesures strictes de protection des données personnelles des utilisateurs de XinXii (Auteurs, Éditeurs et Utilisateurs finaux). Cliquez ici pour consulter la Charte de Confidentialité de XinXii.

11. Dispositions finales

11.1  Ces Conditions générales ne prévoient la création d'aucune agence, partenariat, joint-venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé.

11.2  Les relations contractuelles entre les parties en présence sont régies par le droit de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies.

11.3  Le lieu d'exécution et la zone de juridiction se trouvent à Berlin, en Allemagne, dans les limites prévues par la loi.

11.4  Si une ou plusieurs dispositions présentées dans ces Conditions générales de Vente sont ou deviennent tout ou en partie nulles, la validité du reste des dispositions n'en sera pas affectée. La disposition nulle ou partiellement nulle sera remplacée par une disposition valable qui viendra autant que possible réaliser le but économique de la disposition nulle.


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D-10117 Berlin


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