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Gestion juridicque fiscale et sociales


Author: Francis LEFEVRE
eBook
Pages: 751
Language: French
Publication date: 20/05/2015
6.90 €
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UE 211 DSCG cours et cas corrigés
Pour réussir le DCG et le DSCG VII
Manuel, mode d’emploi VIII
Programme de l’épreuve no 6 DCG XI
Abréviations XIV
PARTIE 1 L’activité de l’entreprise 1
CHAPITRE 1 Les contrats conclus par l’entreprise 3
Section
préliminaire Présentation générale 3
Section 1 La négociation des contrats 7
Section 2 Les conditions de formation et de validité des contrats 12
Section 3 La sanction des conditions de formation et de validité
des contrats : la nullité 35
Section 4 La force obligatoire des contrats 39
Section 5 L’inexécution des contrats 45
Section 6 Les sanctions de l’inexécution des contrats 47
Section 7 Les règles spécifiques à certains contrats 56
Fiche 1 La mise en demeure 85
Applications 87
CHAPITRE 2 L’entreprise et ses concurrents 95
Section 1 Les concentrations d’entreprises 95
Section 2 Les pratiques anticoncurrentielles 101
Section 3 La concurrence déloyale 110
Section 4 La transparence et les pratiques restrictives de concurrence 115
Fiche 2 Abus de position dominante et théorie des prix prédateurs 122
Applications 124
CHAPITRE 3 La responsabilité pénale de l’entreprise et ses acteurs 127
Section 1 Les éléments généraux de droit pénal 127
Section 2 Les infractions pénales spécifiques 139
Fiche 3 Les infractions périphériques 154
Applications 156
CHAPITRE 4 Les relations de l’entreprise avec l’administration fiscale 159
Section 1 Les relations non contentieuses entre l’entreprise
et l’administration fiscale 159
Section 2 Les recours de l’entreprise contribuable contre
l’administration fiscale 171
Fiche 4 Rescrit abus de droit 176
Applications 178
PARTIE 2 Le fonctionnement de l’entreprise 181
CHAPITRE 5 Constitution et transformation de l’entreprise 183
Section 1 Les règles de constitution 183
Section 2 La transformation 192
Fiche 5 L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) 199
Fiche 6 Le statut d’auto-entrepreneur (loi du 4 août 2008) 201
Fiche 7 Statuts types EURL 203
Fiche 8 La société à responsabilité limitée (SARL) 205
Fiche 9 La société anonyme (SA) 208
Application 211
CHAPITRE 6 La direction de l’entreprise et les relations entre ses acteurs 213
Section 1 Les organes de direction 213
Section 2 Les relations dirigeants/associés 224
Applications 242
CHAPITRE 7 L’utilisation des NTIC par l’entreprise 245
Section 1 La gestion des données informatiques 245
Section 2 Le commerce électronique 248
Application 253
CHAPITRE 8 La fiscalité des échanges internationaux de l’entreprise 255
Section 1 Les principes généraux 255
Section 2 Applications aux principales impositions 262
Application 274
PARTIE 3 Le financement de l’entreprise 277
CHAPITRE 9 Le financement par fonds propres 279
Section 1 Les titres représentatifs de fonds propres 279
Section 2 Les opérations sur capital social 291
Section 3 L’ouverture aux marchés : offre au public et cotation
des titres financiers 302
Fiche 10 La « catégorisation » des droits sociaux : illustrations
et impacts 306
Fiche 11 Les stock-options et les attributions d’actions gratuites 307
Applications 309
CHAPITRE 10 Le financement par compte courant 311
Section 1 La convention de compte courant 311
Section 2 La fiscalité du compte courant 313
Application 314
CHAPITRE 11 Le financement par le crédit 315
Section 1 L’emprunt classique 315
Section 2 L’emprunt obligataire 318
Section 3 Le crédit-bail 329
Section 4 Les garanties du crédit 332
Fiche 12 Le coût du crédit 340
Applications 342
CHAPITRE 12 Le financement par la mobilisation de créances 345
Section 1 L’escompte des effets de commerce 345
Section 2 L’affacturage 347
Section 3 La cession et le nantissement de créances professionnelles 350
Application 354
CHAPITRE 13 Les nouveaux instruments de financement 355
Section 1 Les titres complexes 355
Section 2 Les titres subordonnés 362
Fiche 13 Crédits subprimes et titrisation de créances douteuses 365
Application 366
PARTIE 4 Les restructurations et groupes d’entreprises 369
CHAPITRE 14 La notion de groupe et ses structures 371
Section 1 La notion de groupe et sa réalité 371
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